Conditions Générales de Vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Société

Shop.brestunt.com est une société a responsabilité limitée dont le siège social est situé à PLOUDANIEL 29860 , ZI de Mescoden, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 481 931 269, SIREN : 481 931 269 000 15,  TVA intracommunautaire: FR89 481 931 269.

Numéro du service client : 02 98 20 37 09  (numéro non surtaxé. Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 12h30 / 14h à 18h.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Brestunt, http://shop.brestunt.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Brestunt  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Brestunt se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3.1 – délai de traitement des commandes
Lorsque l'article commandé est disponible en stock, le délai de traitement d'une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours après.

Le délai d'expédition est indiqué dans chaque fiche produit à titre indicatif sous réserve de rupture produits chez le Fournisseur. Dans lequel cas un remboursement de la commande ou nouveau délai produit est indiqué au client.

Article 4 : Produit

Les photographies illustrant les produits permettent à nos clients de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du servie (en respect de l'article L 111-1 du code de la consommation).

Article 5 : Prix

Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Seul le prix indiqué dans la confirmation d'accepation de votre commande reçu par email est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 6 : Achat en tant que professionnel

Pour toute commande à usage professionnel, vous êtes invité à vous enregistrer sur un compte professionnel et à renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant. La société Brestuntprod ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice quel qu’il soit (retard de livraison, indisponibilité suite à une panne…) sur l’activité de l’entreprise.

Article 7 : Modes de règlement

Carte bancaire : Les cartes bancaires sont traitées immédiatement et sont le moyen de paiement recommandé par brestunt pour une livraison rapide. Les données de votre Carte Bancaire seront cryptées par le système de notre banque du crédit Agricole. Ces informations ne transiteront pas par notre site, elles seront directement envoyées et traitées par le système sécurisé E-Transactions
Paypal : Le paiement paypal est traité immédiatement et demande une vérification manuelle de l’équipe. PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.
Virement bancaire : Pour que Brestunt puisse constituer votre commande, son paiement doit nous parvenir au préalable. Le traitement des commandes réglées par virement bancaire nécessite 5 à 7 jours ouvrables supplémentaires. Les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées dans le mail de confirmation de votre commande
Chèque : Les commandes payées par chèque demandent 10 jours ouvrables pour être traitées (5 jours ouvrables pour l'envoi postal et 5 jours ouvrables pour l'encaissement). Pour que Brestunt puisse constituer votre commande, son paiement doit nous parvenir au préalable. Le règlement des commandes par chèque nécessite 10 jours ouvrables supplémentaires (5 jours ouvrables pour l'acheminement et 5 jours ouvrables pour le déblocage des fonds).
Mandat cash : Vous prendrez contact avec un bureau de poste pour effectuer le paiement de votre commande. Dès réception du mandat, celui-ci sera traité par nos services et vous pourrez suivre l'évolution de votre commande directement sur votre compte client.

Article 8 :  Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par vos soins lors du passage de votre commande. Elle est effectuée par Colissimo. Elle ne peut intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité (sauf en cas de paiement en 3 fois). Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.
8.1 Délai d’expédition
Une fois votre commande expédiée :
- 48 heures pour les envois Colissimo en France métropolitaine (livraison possible le samedi), environ 10 jours pour la Belgique. Comptez 24 à 48 heures supplémentaires pour une livraison en Corse.
8.2 Réception de la commande
Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d'être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur.
A la réception des marchandises, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur (quel qu’il soit). En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par courriel ou lettre auprès de la société Brestuntprod, ou par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même.
En signant le bordereau de livraison, vous acceptez les produits livrés en l'état, sans réserves émises à réception, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera accepté. Il est de votre responsabilité d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

Article 9 : Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, contatez-nous, puis renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Brestuntprod
8 le petit bois
29860 – LE DRENNEC
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, Brestunt est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement des frais de port initiaux ne se fera uniquement pour les envois en Colissimo ET en France Métropolitaine. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Article 10 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 du code civil). Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans " un bref délai " à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice.

Article 11 : Produits réservés à la compétition

Tous nos produits présents dans la rubrique « stunt parts » de la boutique en ligne shop.brestunt.com sont réservés à la compétition, ce qui implique qu’une utilisation sur la voie publique est interdite.

Article 12 : Réserve de propriété

La sarl brestuntprod conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Article 13 : Responsabilité

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 520 euros.

Article 14 : Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Article 15 : Informations et libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.